Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes de prestation(s) et/ou de produit(s) effectuées auprès de l’Agence de Communication Idealcom Gilles Blanchet.

La commande de produits/services à l’agence de communication Idealcom est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales d’Idealcom et de ses partenaires et fournisseurs.

L’acceptation de l’acheteur est acquise par son accord oral ou écrit suite à la réception de l’offre.

Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions générales de vente d’Idealcom et de ses partenaires ainsi que de ses sous-traitants.

Ces conditions générales sont librement consultables sur  https://www.agence-de-communication.ch/cgv/

Les devis d’Idealcom stipulent d’une manière claire en pied de page :

En validant cette offre par sa signature, le client confirme avoir lu et accepté les conditions générales d’Idealcom et de ses partenaires qui se trouvent à l’adresse internet : https://www.agence-de-communication.ch/cgv/

À défaut d’indications contraires, les calculs de prix des offres se fondent sur des documents et des données complets, ainsi que sur des indications absolument claires et ne pouvant induire de malentendus concernant le contenu, la forme et les dimensions des prestations à fournir.

Ces indications lient les parties.

En général, des offres de sous-traitants sont incluses dans les budgets de communication globaux d’Idealcom.

Les offres et les budgets de communication peuvent être sujettes, au moment de l’exécution, à des modifications en cas de variations : de quantités, de zones de diffusion, de temps de travail supplémentaires à fournir ou de tout autre changement non connu au moment de leur établissement.

Les offres formulées sur la base de données imprécises, ou en l’absence de documents, ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas l’agence Idealcom ni ses partenaires et fournisseurs.

Les offres sans délai de validité perdent toute obligation de respecter les prix après 60 jours.

L’agence Idealcom s’engage à réaliser les prestations en communication dont le contenu, la présentation, le prix et les coûts annexes auront fait l’objet d’un accord préalable avec le client.

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les informations sur l’entreprise, les documents, concepts en communication, stratégies marketing, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Les prix proposés ou confirmés, à défaut d’autre convention, s’entendent nets, TVA en plus.

Les prix s’entendent sous réserve d’un renchérissement éventuel des matières premières ou d’une augmentation des salaires des fournisseurs résultant de l’application du contrat collectif de travail qui pourraient intervenir avant l’achèvement de la commande.

Les modifications de prix portées à la connaissance d’Idealcom sont annoncées au donneur d’ordre.

– Sauf arrangement contraire, le paiement s’effectuera de la manière suivante : 25% après signature

– Des paiements échelonnés (acomptes) en cours de travaux peuvent être demandés

– Solde à la fourniture de la prestation (net à 10 jours)

Les factures (hors acomptes payables dès réception), sauf arrangement contraire, sont à régler dans un délai de 10 jours.

On se réserve le droit de convenir de conditions de paiement autres que celles des présentes CG.

Les compensations et les retenues sont exclues.

Pour tout paiement en retard, l’on est autorisée à facturer un intérêt moratoire de 8% l’an.

Frais de poursuite : si une demande de réquisition de poursuite s’avérait nécessaire, des frais administratifs de CHFR 260.00 HT vous seront facturés en supplément.

Les modifications demandées a posteriori sur le plan technique ou sur la quantité peuvent entraîner une modification des prix de l’offre.

En passant commande, le client renonce à invoquer d’éventuels droits de compensation et de rétention. En particulier, il n’est pas habilité à retenir des paiements pour cause de réclamations.

Le client répond intégralement du paiement du montant de la facture d’Idealcom et des prestataires externes mandatés pour la réalisation et la diffusion de sa communication.

Toutes les commandes de l’agence Idealcom aux prestataires externes se font, en tant que mandataire du client. Au nom, d’ordre et pour le compte du client.

La responsabilité du paiement des prestations commandées sous mandat par Idealcom « Au nom, d’ordre et pour le compte du client » incombe intégralement au client.

En tant que mandataire du client et en commandant d’ordre et pour le compte de celui-ci, en aucun cas, l’agence de communication  Idealcom ne pourra être tenue responsable d’un défaut de paiement du client et aucun montant dû aux fournisseurs externes par le client ne pourra être réclamé à Idealcom.

Les fournisseurs sont responsables d’accepter ou de refuser une commande d’Idealcom d’ordre et pour le compte d’un client. C’est à eux qu’incombe l’évaluation de la solvabilité du client final. En cas de doute, ils peuvent renoncer au travail ou demander d’être payés d’avance.

Le rôle d’intermédiaire d’Idealcom consiste à conseiller et à proposer au client des entreprises qualifiées et spécialisées (photographes, imprimeurs, distributeurs, médias, presses, etc.) pour la réalisation de campagnes de communication globales.

Après acceptation du budget global de communication par le client, Idealcom commande les services aux fournisseurs, au nom, d’ordre et pour le compte du client. Celui-ci s’engage librement et contractuellement à payer ces prestataires de services et à appliquer leurs conditions générales.

De ce fait, en cas de litige dans la réalisation des travaux ou des délais non respectés, le client devra se retourner contre l’entreprise responsable desdits travaux.

Pendant la réalisation des travaux, le rôle d’Idealcom consiste à contrôler les prestataires de services et à s’assurer que les travaux correspondent bien à sa commande et au plan de communication, pour le compte du client.

Si pour honorer ses prestations de conseils et de préparation du travail, des prestataires externes choisissent d’octroyer des commissions d’agence à Idealcom, celles-ci appartiennent intégralement à l’agence Idealcom. L’agence n’a pas à informer ses clients et/ou partenaires de l’obtention d’éventuelles commissions d’agence acquises, dans le cadre de son travail de conseil et d’intermédiaire, lors de ses commandes d’ordre et pour le compte de ses mandants.

Idealcom et ses partenaires fournissent des épreuves de contrôle (bon à tirer). Le client s’engage à procéder à un examen minutieux de son bon à tirer, de l’entier de son site internet et de toutes les fonctionnalités incluses (modes de paiement et réception des paiements, réception d’email, etc.)  et à l’accepter dans un délai très rapide (souvent quelques heures pour les imprimés et au maximum de 5 jours pour les sites internet) à compter de sa livraison, respectivement à signaler tous éventuels défauts et toutes les modifications qu’il convient d’apporter au bon à tirer (bon à diffuser) afin qu’il l’accepte.

Dès ces modifications effectuées et les éventuels défauts notifiés corrigés, le client accepte tacitement le bon à tirer et donne ainsi son accord ferme pour l’impression et/ou pour la diffusion de sa communication, de son site internet.

En général, le client à droit à 2 rounds de corrections. Après ces deux tours de corrections, les demandes de modifications ultérieures peuvent être payantes et facturées au client. Les corrections d’auteur peuvent aussi être sujettes à facturation.

Les corrections et modifications demandées par téléphone doivent être confirmées par le donneur d’ordre, dans un délai de 24 heures et par écrit, sinon la responsabilité de l’agence Idealcom et de ses prestataires est dégagée.

Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter des documents de contrôle et d’examen ou si le donneur d’ordre donne son accord pour l’impression et/ou la diffusion directement, sans ces documents de contrôle, le client supporte l’entier des risques.

Les informations contenues dans le bon à tirer (bon à diffuser) et sur sa communication (textes, photos, illustrations, slogans, site internet, etc.) sont de la responsabilité du client.

Il doit les contrôler attentivement (les adresses, les numéros de téléphone, les textes, la mise en page, les images, la conformité avec la législation de son contenu, moyens de paiements, réceptions effectives des paiements d’e-shop, fonctionnalités complètes de son site, réception des emails, etc.) et son accord pour l’impression et la diffusion est la confirmation que tout est en ordre pour lui, qu’il a fait un contrôle minutieux et que le produit livré par Idealcom et/ou ses partenaires est exempt de tous défauts. Cela décharge l’agence Idealcom et ses éventuels partenaires de toutes responsabilités ultérieures et l’agence peut procéder à l’impression et/ou à la diffusion de la communication du client.

L’agence de communication Idealcom et ses prestataires spécialisés ne peuvent pas être tenus responsables pour d’éventuelles erreurs (orthographiques, texte manquant, problème d’image, problème de mise en page, inadéquation avec la législation, etc.) problèmes techniques, pannes ou défauts constatés après l’acceptation du bon à tirer (bon à diffuser), l’impression et/ou la diffusion et qui n’auraient pas été notifiées par le client au moment du bon à tirer.

Aucun dédommagement ne peut être exigé pour des erreurs ou défauts, quelles qu’ils soient, qui n’ont pas été notifiés par écrits par le client au moment du bon à tirer et qui sont constatées après l’impression ou la diffusion de la communication.

Les délais de livraison qu’ils soient écrit ou oraux ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’agence de communication Idealcom fait tout son possible pour offrir des délais de livraison le plus courts possible, néanmoins il faut que les documents nécessaires (textes et illustrations, lithos, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui parviennent dans les temps fixés. L’agence n’est pas responsable des retards dus au client.

Les délais étant donnés à titre indicatif, le client ne peut pas évoquer un dépassement de délai pour mettre un terme à sa collaboration avec Idealcom, ni exiger d’éventuels dédommagements.

Si le client refusait de fournir les éléments essentiels demandés (codes d’accès, logo, textes, images) ou qu’il ne validait pas son « bon à tirer » dans un délai raisonnable (de quelques heures à 5 jours), sa communication lui sera délivrée sans ces éléments et sans sa validation et facturée. Dès lors, le client s’engage à payer la totalité de la prestation, net à 10 jours.

Sauf convention contraire écrite, l’agence Idealcom et ses partenaires, ne sont pas tenus d’archiver, de conserver et/ou de restituer aux clients les travaux et les réalisations, les données et leurs supports, les outils, programmes et tout autre moyen de production ou de réalisation (fichiers, images, images ou vecteurs achetés pour le client, films, documents électroniques, fichiers d’impression, fichiers de montage, etc.).

Seuls le matériel brut et les données fournis par le client peuvent être restitués s’il en fait la demande dans un laps de temps raisonnable (au plus tard 3 mois après la livraison de sa réalisation). Sachant qu’Idealcom et ses partenaires n’archivent pas les données des clients, mais peuvent les conserver à bien plaire pendant une courte durée, sans aucune garantie pour le client.

L’agence Idealcom et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de perte de données des clients ainsi que de leurs réalisations, suite à une panne de serveurs et/ou de disques de stockage.

Dans le cadre de ses services pour améliorer la visibilité de votre site internet sur les moteurs de recherche, Idealcom effectue de nombreuses opérations dans le code de votre site et intervient sur des sites externes.

Ce travail permet d’optimiser le référencement de votre site  et améliore sa visibilité sur les moteurs de recherche. Néanmoins, les algorithmes de ces moteurs de recherche changent continuellement, raison pour laquelle il est impossible de garantir au client une position avec un mot-clef donné ou de prévoir, à l’avance, le résultat de ce travail de référencement avec certitude.

L’agence de communication Idealcom ne peut pas être tenue responsable en cas de désindexation de votre site internet ni d’éventuelles pertes de positions (régression).

Dans le cadre d’un mandat de référencement, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de pénalités subies par votre site internet sur un moteur de recherche et des pertes que cela pourrait engendrer.

Vous acceptez que votre site internet puisse se retrouver référencé dans des sites que vous n’avez pas choisis et vous ne pouvez pas nous demander de l’en retirer. Nous ne positionnons pas les sites des personnes ou entreprises qui font,  feront ou souhaitent faire du référencement pour des tiers.

En mandatant Idealcom pour le référencement de votre site internet, vous vous engagez à ne pas faire de référencement pour des tiers et à ne pas transmettre nos méthodes de référencement à des agences extérieures.

Dans le cadre de maintenance mensuelle de votre site internet vous bénéficiez d’un contrat annuel (12 mois).

Ce contrat est résiliable par courrier recommandé, reçu par l’agence au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle.

Sans réception d’une résiliation, votre contrat de maintenance sera renouvelé tacitement d’année en année.

En cas de résiliation anticipée par le client, toutes les échéances mensuelles sont dues à Idealcom, pour toute la durée du contrat et jusqu’à son échéance.

La maintenance de votre site internet consiste à mettre régulièrement à jour la dernière version de WordPress, les extensions (plug-in) ainsi que votre thème (si vous avez accès à ces mises à jour de thème). Ces mises à jour permettent de maintenir votre site « up to date ». Le fait de mettre régulièrement à jour peut éviter des piratages et des hacking de votre site, mais elles ne le garantissent en aucun cas*.

*EN CAS DE PIRATAGE/ HACKING | PANNE
Le rétablissement en cas de panne de votre site internet et la protection de votre site et de son hébergement ne sont pas inclus dans ce contrat. En cas de hacking, piratage, panne du site, nous mettrons en oeuvre des ressources techniques (développeurs) afin d’essayer de rétablir la situation (hors pannes provenant de l’hébergeur). Ces travaux sont facturés en sus après avoir été commandés par vos soins.

Aucune condition, garantie ou autre terme ne s’applique au programme ou à tout autre bien ou service, conseil, produits fournis par Google, Facebook, LinkedIn, Instagram, PayPal, PrestaShop, WordPress, Idealcom ou ses partenaires. Dans la plus grande mesure permise par la loi, aucune condition, garantie ou autre terme implicites ne s’applique (y compris tout terme implicite concernant la qualité satisfaisante, l’adaptation à l’usage ou la conformité avec la description). Ni l’agence Idealcom, ni Google, ni Facebook, ni PrestaShop, WordPress, PayPal, ou les partenaires d’Idealcom n’accordent de garantie concernant les programmes, les services, les conseils, recommandations ou leurs résultats. Dans la plus grande mesure légalement possible, les plateformes internet et Idealcom excluent toute obligation d’informer le Client au sujet de défauts ou d’erreurs pouvant survenir.

L’agence Idealcom et ses partenaires doivent avoir accès aux informations du client (statistiques, Google Analytics, scripts sur le site, données diverses, accès au site internet du client, accès aux réseaux sociaux, etc.). Toutes modifications de l’accès à ces informations par le client ou un tiers nécessitent que le client informe au préalable Idealcom par écrit et que l’accord d’Idealcom lui soit accordé. En tous les cas, toutes modifications de l’accès à ces informations (suppression de compte, changement de rôle, modification du fonctionnement des scripts, etc.), de leurs paramètres ou de la suppression des accès par le client ou des tiers contreviennent à nos conditions générales et, de fait, exonère l’agence Idealcom et ses partenaires de toutes responsabilités ou demandes.

Les plateformes, Google, Facebook, WordPress, l’agence Idealcom et ses partenaires ne prennent en aucun cas à leur charge les préjudices commerciaux que l’agence Idealcom ou ses partenaires auraient créés en fournissant leurs services, programmes, produits, conseils et recommandations. L’agence Idealcom et ses partenaires ne peuvent pas être poursuivis juridiquement pour aucun préjudice commercial ou demande de dommages et intérêts consécutifs à la fourniture, sans garantie, de leurs produits, programmes, conseils et services. Par ailleurs, ils excluent toutes demandes de dédommagement ou toutes autres prétentions de quelques sortes que ce soit de la part du client ou de ses affiliés, mandataires et partenaires.

Les droits d’auteur pour des prestations de création, d’achat et de locations d’images, de film et d’illustrations, de location d’adresses ou de disposition sont déterminés conformément aux prescriptions légales.

Les images, illustrations, sons et les films achetés sur des banques d’images ou à des photographes ont des droits d’utilisations limités. Dans le majeure partie des cas, et sauf accord écrit contraire, le client ne peut pas utiliser ces images, films et illustrations pour un autre usage que celui initialement prévu par l’agence Idealcom et le client lors de l’achat/de la location de ces éléments.

Toute utilisation ultérieure ne peut être faite qu’avec le consentement exprès de l’agence de communication Idealcom et des propriétaires des droits d’auteur.

Lorsque que le client fournit à l’agence Idealcom des éléments graphiques ou demande à l’agence de reprendre des images, des vidéos, textes et audios sur son site internet, page Facebook, Instagram ou de tout autres plateformes, cela sous-entend que ces éléments, mis à disposition par le client pour les créations et la diffusion, sont libres de tout droit d’utilisation, de droit d’auteur, de diffusion et/ou que ces droits sont accordés au client ou qu’ils sont de sa responsabilité propre. En aucun cas, Idealcom ne peut être tenu de violation de droits d’auteur.eurs, de copyright d’éléments mis à disposition par le client qui en est seul responsable.

Dans le cadre de la création de campagnes Google Ads et Facebook Ads, votre compte Google Ads et Facebook Ads seront obligatoirement inclus dans les multicomptes d’Idealcom.

Pour une meilleure optimisation de votre campagne, nous vous conseillons d’intégrer Google Analytics à votre site internet.

Il est souhaité que votre compte Google Analytics soit partagé avec Idealcom afin d’améliorer les résultats de vos campagnes publicitaires sur internet.

Idealcom ne peut pas être tenue responsable des décisions automatiques de Google ou d’autres diffuseurs concernant le prix au clic (enchère), la position des annonces, leur refus et/ou leur non-diffusion.

Dans le cadre de la gestion et l’optimisation  mensuelle de vos campagnes digitales et des contrats de maintenance de votre site internet. Par exemple Google Ads, Google Display, Instagram, Linkedin ou encore Facebook vous bénéficiez d’un contrat annuel (12 mois).

Ce contrat est résiliable par courrier recommandé, reçu par l’agence au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle.

Sans réception d’une résiliation, votre contrat de maintenance, de gestion et d’optimisation sera renouvelé tacitement d’année en année.

En cas de résiliation anticipée par le client, toutes les échéances mensuelles sont dues à Idealcom, pour toute la durée du contrat et jusqu’à son échéance, elles doivent êtres payées en une fois et à 10 jours, dès réception de la facture de solde pour résiliation.

Nos secrets de gestion et d’optimisation de campagnes digitales ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers actifs dans la création et la gestion de campagnes digitales.

En cas de manipulation du compte ou des comptes de communication digitale par le client ou par un tiers mandaté par le client, notre responsabilité sera exclue et exonérée pour tout dommage ou demande de réparation.

Dans le cadre de votre forfait mensuel de consulting en marketing et communication, vous bénéficiez d’un accompagnement selon un nombre d’heures défini par mois.

Ce contrat est résiliable uniquement après les deux premiers mois de consulting, par courrier reçu par l’agence au plus tard 2 semaines avant l’échéance des 2 mois.

Sans réception d’une résiliation, votre contrat de forfait mensuel de consulting en communication et marketing sera renouvelé tacitement de 2 mois en 2 mois.

En cas de résiliation anticipée par le client, toutes les échéances mensuelles sont dues à Idealcom, pour toute la durée du contrat et jusqu’à son échéance (fin de la période en cours de deux mois).

Si le client, dûment averti, ne prend pas livraison de sa marchandise dans un délai convenable, l’agence de communication Idealcom est en droit de la facturer; il peut l’entreposer, chez lui ou ailleurs, aux frais et aux risques du client.

Idealcom peut vous proposer d’installer des systèmes et/ou des plug-ins sur votre site internet, application web, newsletters, formulaires de contact, etc. qui permettraient de vous aider à mettre votre site internet et vos outils digitaux en conformité avec les lois de protection des données en vigueur (LPD Suisse e RGPD europe). L’agence peut également vous proposer et intégrer sur vos plateforme des « modèles de textes types » tels que des textes de « Politique de confidentialité », ou de « Politique de Cookies », etc. Veuillez prendre note que l’agence vous fournis et installe ces modèles de textes, les systèmes et les plug-ins précités sans aucune garantie qu’ils respectent à 100% les lois en vigueur et sans aucune garantie qu’ils soient conformes à votre situation légale personnelle. En tout les cas et pour toute commande à Idealcom, le client est seul responsable quant au fait que la solution proposée est conforme à ses besoins et aux législations en vigueur. En cas de doute, il doit impérativement contacter un juriste et faire auditionner les éléments fournis et mis en place par Idealcom afin d’être certain que les systèmes, textes, et plug-ins sont 100% conformes au droit pour son entreprise et sa situation personnelle.

Le plug-in de consentement aux cookies que nous installons (un des leaders du marché) est mis à jour pendant 1 année par le développeur. Après 1 année le plug-in fonctionne mais n’est plus mis à jour sans prendre un nouvel abonnement. Néanmoins si le développeur du plug-in change ses conditions, le plug-in pourrait arrêter d’afficher la banner de consentement sur votre site. Si vous souhaitez recevoir des mises à jour, après 1 année d’utilisation, il faudra prendre un nouveau plan payant en contactant l’agence. Vous êtes responsable de votre plug-in et vous vous engager à faire un contrôle périodique du bon fonctionnement de votre plug-in et de l’affichage du banner de consentement. En cas de dysfonctionnement, veuillez avertir l’agence Idealcom qui trouvera une solution avec vous.

Idealcom n’a pas de juriste dans son équipe et ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés par une non-conformité aux lois sur la protection des données. En aucun cas, notamment en cas de négligence, l’agence Idealcom ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’un litige concernant une non-conformité aux lois sur la protection des données. Le client décharge l’agence Idealcom Gilles Blanchet de toutes responsabilités présentes et futures concernant sa conformité aux lois sur la protection des données . Par sa commande, il déclare dégager de toute responsabilité de quelque nature que ce soit ou de dommages, sans aucune exception ni aucune réserve Idealcom Gilles Blanchet et il renonce ainsi à faire valoir toute prétention à l’encontre d’Idealcom et ses éventelles partenaires.

Les contenus, y compris ceux réalisés par Idealcom, appartiennent au client, il doit se conformer à la législation en vigueur dans le cadre de son activité (en particuliers pour les médecins, avocats, dentistes, notaires, etc.) et dans les pays où il diffuse sa communication.

Idealcom ne peut en aucun être responsable du contenu diffusé par le client, ni d’éventuelles violation des droits d’auteurs (copyright). Il ne peut pas non plus lui garantir que son contenu est légal et qu’il ne contrevient pas à une interdiction légale ou officielle.

C’est le client qui doit faire toutes les démarches nécessaires afin d’être certain que son contenu et ses moyens de diffusion sont libre de droits (copyright) et en conformité avec la loi et les pratiques de sa branche.

Idealcom décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) au site, la propagation de virus, chevaux de Troie et tous codes malveillants ou l’utilisation (ou la non-utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les sites des clients.

Idealcom ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la communication ou par des problèmes techniques.

En aucun cas, notamment en cas de négligence, l’agence Idealcom ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, l’exploration, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de la communication de ses clients.

Les droits éventuels du client sur les données électroniques et le droit d’auteur sont préservés.

À moins d’une convention contraire, l’agence Idealcom n’est pas tenue de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à sa disposition.

La reproduction, la diffusion et l’impression de tous les documents, textes, illustrations, logos, photos, modèles et autres, remis à l’agence Idealcom par le client ou obtenus par l’agence sur les réseaux sociaux, site internet ou autres du client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits d’auteur et de reproduction nécessaires; cela est présumé.

Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées.

Le client accorde à l’agence Idealcom le droit de faire figurer son nom / son logo et/ou la mention « Réalisation: www.idealcom.ch » et des liens internet sur les sites Internet et toutes les créations publicitaires et d’en faire référence sur ses propres sites.

Le client est propriétaire du site Internet, de l’application web et de sa communication (hors fichiers de travail)  à partir du moment où le 100% des factures est réglé.

Dans le cas contraire, Idealcom et ses éventuels prestataires restent les uniques propriétaires du site développé, des fichiers d’impression et de toutes les créations, jusqu’au paiement total de la prestation.

L’agence Idealcom n’a aucun problème avec le fait de remettre au client les fichiers PDF d’impression créés pour lui. Pour des raisons de secrets de fabrication, de non-divulgation du savoir-faire et de copyright les fichiers de travail ne sont pas fournis au client (par exemple les fichiers Indesign, Illustrator ou Photoshop).

C’est pourquoi (sauf arrangement écrit contraire), les moyens de créations et tous les fichiers informatiques acquis et créés par Idealcom ou ses prestataires (Supports de données, données électroniques, esquisses, fichiers de travail, fichiers informatiques, etc.) restent la propriété d’Idealcom et/ou de ses prestataires externes.

Les PDF d’impression sont livrés au client. Les fichiers de travail servant à créer les fichiers d’impression ou images n’appartiennent en aucun cas au client.

Si le client souhaite recevoir des fichiers de travail, il doit en faire la demande, par écrit, à Idealcom au plus tard 3 mois après la réception de sa réalisation. Sachant qu’Idealcom et ses partenaires n’archivent aucune donnée, ni travaux des clients, mais peuvent les conserver, à bien plaire pendant une courte durée, sans aucune garantie de conservation ou de restitution pour le client.

Au cas par cas et sans aucune garantie, l’agence de communication Idealcom et ses éventuels prestataires externes décideront si des fichiers de travail existent et s’ils peuvent être vendus au client. L’achat de ces fichiers de travail et du savoir-faire, les prestations de recherche, de désarchivage et de transmissions de fichiers sont payants et à la charge du client.

Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (corrections d’auteur, demandes supplémentaires, augmentation de la quantité, etc.) seront facturés en plus.

Restent réservées les tolérances usuelles dans la branche en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression (papiers, cartons, etc.).

Toutes les tolérances imposées à l’agence Idealcom par ses fournisseurs sont également applicables à ses clients.

Le client assume la responsabilité des éventuels défauts découlant de l’utilisation d’un fournisseur, d’un support et/ou d’un système choisi et imposé par lui.

Sauf accord préalable entre l’agence Idealcom et son client, une marge allant jusqu’à 10 % – 20 % pour un matériel spécial – en plus ou en moins de la quantité commandée ne peut être contestée.

La quantité effectivement livrée sera facturée.

Si le client a besoin d’une quantité minimale, en dessous de laquelle l’agence Idealcom ne doit pas livrer, elle doit être clairement spécifiée lors de la demande d’offre et rappelée à la commande.

Sauf accord écrit explicite, l’agence Idealcom et ses partenaires ne sont pas tenus de conserver et d’archiver les travaux, les documents de travail et les éléments (logos, illustration, fichiers électroniques, images, films, textes, etc.) réalisés pour le client ou fournis par celui-ci.

Les codes d’accès, mots de passe, noms d’utilisateurs du client et de son site ne sont pas conservés par l’agence Idealcom ni par le concepteur Internet.

L’agence Idealcom et ses partenaires n’assument aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des documents de travail et fichiers informatiques confiés par le client.

Le client est tenu de conserver les données originales et, dans la mesure du possible, de ne transmettre que des copies.

Idealcom se réserve le droit de résilier, sans formalité et sans indemnité, le présent contrat en cas de non-respect de l’une des clauses de ces conditions générales de ventes. Le client n’ayant pas respecté ces conditions générales de vente supporte toutes les conséquences de la résiliation.

Concernant la gestion et l’optimisation mensuelles des campagnes digitales, en cas de résiliation anticipée par le client, toutes les échéances mensuelles sont dues à Idealcom, pour toute la durée du contrat et jusqu’à son échéance.

Le client peut demander la résiliation de son contrat moyennant paiement de toutes ses obligations financières ainsi que des heures déjà effectuées au titre de la réalisation et de la mise en oeuvre de sa communication.

Les sommes déjà perçues restent acquises à l’agence Idealcom.

Les produits et services livrés doivent être contrôlés à la réception par le client et/ou lors de son bon à tirer (bon à diffuser). Toutes les réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites, par écrit, dans les 8 jours après réception de la marchandise ou sa diffusion, faute de quoi les services et/ou les produits livrés sont considérés comme conformes et sans aucun défaut.

L’agence Idealcom ne prend, en aucun cas à sa charge, les préjudices commerciaux qu’elle aurait créés en fournissant ses services.

Les présentes CG et celles des prestataires mandatés pour la réalisation de la communication du client sont les seules conditions applicables aux offres remises ainsi qu’à tous les mandats confiés à l’agence Idealcom et à ses partenaires et fournisseurs.

Le donneur d’ordre renonce expressément par la présente à faire valoir d’autres conditions générales et reconnaît sans ambiguïté les CG d’Idealcom et de ses fournisseurs.

Les dispositions divergentes ou complémentaires ne sont valables que sous la forme écrite, dûment signées.

Les présentes CG annulent et remplacent les versions antérieures.

Une commande à l’agence Idealcom confirmée oralement ou par écrit par le client implique la reconnaissance, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Remarque : toute reproduction, imitation est prohibée et fera l’objet de poursuite. (Loi 241, Article 5) 

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Sauf disposition contraire, sont seuls compétents les tribunaux ordinaires du canton de domicile de l’agence Idealcom pour tout litige pouvant survenir entre le client et l’agence Idealcom concernant l’interprétation et l’exécution de leur contrat ainsi que les présentes conditions générales.

Toutes les opérations juridiques avec l’agence idealcom et tous les litiges contractuels avec le client sont exclusivement soumis au droit matériel suisse.

En l’absence d’autres règles contraignantes imposées par une norme juridique suisse, pour tout litige pouvant résulter de, ou en rapport à des contrats auxquels les présentes CG s’appliquent, le Tribunal d’arrondissement du lieu de résidence de l’agence Idealcom est compétent. Est applicable exclusivement le droit Suisse. Si l’une des clauses de ces CG était entachée de nullité, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses.

L’agence Idealcom a néanmoins unilatéralement le droit d’actionner le donneur d’ordre à son for juridique ordinaire.