CGV Mailing | Distribution

Conditions Générales (CG) De l'agence de communication Idealcom et des distributeurs lors de la mise sous plis, de la location et de l'achat d'adresses, de la distribution postale et tous ménages de mailing adressés et mailing tous ménages. 1.0 Modalités Commerciales 1 1.1 Conditions générales 1.1.1 Les conditions générales de vente font partie intégrante des offres, confirmations et commandes du distributeur et des contrats qui en découlent. Le mandant accepte les conditions générales de vente et de collaboration dont il déclare avoir pris connaissance. Toute dérogation éventuelle à la présente doit revêtir la forme écrite. Ces CG s’appliquent à l’exclusion de toutes autres CG du mandant. 1.1.2 [...]